Accomplir vos formalités de création ou de reprise d'entreprise



Les formalités de création et de reprise d’entreprise concrétisent l’aboutissement de votre projet.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques (Greffe du Tribunal de Commerce, Impôts, RSI et Urssaf).



Besoin d’accompagnement ?
Le CFE vous propose deux options :

Vous pouvez  opter pour le service PRO-CFE et bénéficier ainsi,  sans vous déplacer, d'un suivi personnalisé  de vos formalités. Tarif : 60 € TTC (TVA 20%).




Vous pouvez être reçu sur rendez-vous. Le rendez-vous, de 30 mn environ, est facturé 60 € TTC (taux de TVA: 20%). Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 (fermé le mercredi). Cliquez ci-contre pour prendre RDV

Nota : le rendez-vous CFE ou le service PRO-CFE sont des facilités proposées aux entreprises. Opter pour ces prestations n'est en aucun cas obligatoire pour la réalisation de vos formalités.  Vous pouvez constituer seul votre dossier de formalités en ligne sur http://www.cfenet.cci.fr/


Listes de pièces

Nous mettons ci-après à votre disposition la liste des pièces à fournir en fonction du statut que vous envisagez.


Les listes de pièces ci-après comportent des liens vers des documents qui peuvent faire partie intégrante de votre dossier de formalités.
Pour que votre dossier soit complet, n’oubliez pas de cliquer sur ces liens (en bleu) et de télécharger/reproduire les documents demandés.



// Se créer en micro-entrepreneur


Création

La dématérialisation des formalités de création de micro-entreprise, prévue par décret du 24 juin 2015, est désormais effective. Vous devez réaliser vos formalités de création sur le portail Guichet Entreprises.
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons réalisé un guide pratique sur l'utilisation de Guichet Entreprises.

Régularisation

La loi Pinel du 18 juin 2014, applicable le 19 décembre 2014 modifie le régime de l'auto-entrepreneur. Celui-ci devient un micro-entrepreneur (option régime micro social simplifié). Les entreprises dont l'activité est commerciale et qui relèvent de la compétence du CFE de la CCI, doivent effectuer leur régularisation - si elle n'est pas déjà faite - pour s'inscrire au Greffe du Tribunal de commerce en tant que micro-entreprise. Cette régularisation peut également se faire sur Guichet Entreprises.
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons rédigé un guide pratique pour l'utilisation de Guichet entreprises (régularisation).


 


// Se créer en entreprise individuelle
 

// Se créer en société

Si la forme juridique que vous envisagez n'est pas citée ci-dessous, c'est que nous ne sommes pas le CFE compétent.



 SARL - EURL

DIVERS


// Bénéficier de l'ACCRE
 

L’ACCRE (l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant un an (3 ans pour les micro-entrepreneurs). La demande d’ACCRE doit être déposée au maximum 45 jours après le dépôt de la demande d’immatriculation.
Pour en savoir plus sur l’ACCRE.


// Création d'une activité de commerçant ambulant
 

Pour exercer votre activité sur la voie publique, dans les halles et sur les marchés, vous devez être en possession d’une carte de commerçant ambulant. En savoir plus.

En complément


Téléchargez vos imprimés sur http://www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/formulaires-teleprocedures

Votre projet de création n’est pas encore abouti ?

L’Espace Entreprendre de la CCI de Grenoble est à votre disposition pour vous accompagner.

Contact


Centre de formalités des entreprises

contactinfo.cci@cci.grenoble.fr


Zoom