Les formalités de création et de reprise d’entreprise concrétisent l’aboutissement de votre projet. Le choix de la forme juridique de votre future entreprise a notamment des conséquences fiscales et sociales qu'il faut avoir mesurées en amont.  

Vous hésitez encore ? Avant de vous immatriculer, rencontrez gratuitement un conseiller de l'Espace Entreprendre de la CCI . Prenez rendez-vous en cliquant ici.





Vous êtes prêt pour la formalité et souhaitez être accompagné ? 

- Optez pour le service PRO-CFE et bénéficier ainsi,  sans vous déplacer, d'un suivi personnalisé  de vos formalités. Tarif : 60 € TTC (TVA 20%).

- Optez  pour la prise de rendez-vous. Le rendez-vous, de 30 mn environ, est facturé 60 € TTC (taux de TVA: 20%). Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 (fermé le mercredi).

Vous pouvez constituer seul votre dossier de formalités en ligne sur http://www.cfenet.cci.fr/


Listes de pièces

Vous trouverez ci-après la liste des pièces à fournir en fonction du statut que vous envisagez.


Pour que votre dossier soit complet, n’oubliez pas de cliquer sur les liens (en bleu) figurant dans les listes de pièces et de télécharger les documents demandés.


// Se créer en micro-entrepreneur


Création

Vous devez réaliser vos formalités de création sur le portail Guichet Entreprises.
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons réalisé un guide pratique sur l'utilisation de Guichet Entreprises.

Régularisation

La loi Pinel du 18 juin 2014 a modifié le régime de l'auto-entrepreneur. Celui-ci devient un micro-entrepreneur. Les entreprises qui relèvent de la compétence de la CCI, doivent effectuer leur régularisation - si elle n'est pas déjà faite - pour s'inscrire au Greffe du Tribunal de commerce. Utilisez Guichet Entreprises pour régulariser votre situation.
Pour vous aider dans vos démarches, suivez notre guide pratique .


 

// Se créer en entreprise individuelle
 

// Se créer en société

Si la forme juridique que vous envisagez n'est pas citée ci-dessous, c'est que nous ne sommes pas le CFE compétent.



 SARL - EURL

DIVERS


// Bénéficier de l'ACCRE
 

L’ACCRE (l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant un an (3 ans pour les micro-entrepreneurs). La demande d’ACCRE doit être déposée au maximum 45 jours après le dépôt de la demande d’immatriculation.
Pour en savoir plus sur l’ACCRE.


// Création d'une activité de commerçant ambulant
 

Pour exercer votre activité sur la voie publique, dans les halles et sur les marchés, vous devez être en possession d’une carte de commerçant ambulant. En savoir plus.

En complément


Téléchargez vos imprimés sur http://www.entreprises.gouv.fr/a-votre-service/formulaires-teleprocedures

Votre projet de création n’est pas encore abouti ?

L’Espace Entreprendre de la CCI de Grenoble est à votre disposition pour vous accompagner.

Contact


Centre de formalités des entreprises

contactinfo.cci@cci.grenoble.fr


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