Accomplir vos formalités de création ou de reprise d'entreprise

Les formalités de création et de reprise d’entreprise concrétisent l’aboutissement de votre projet. Le choix de la forme juridique de votre future entreprise a notamment des conséquences fiscales et sociales qu'il faut avoir mesurées en amont.  

Une fois la forme juridique choisie, reportez-vous à la liste de pièces correspondante (voir listes ci-dessous) et constituez votre dossier de formalité.






Vous êtes prêt pour la formalité et souhaitez être accompagné ? 

Optez  pour la prise de rendez-vous. Le rendez-vous, de 30 mn environ, est facturé 70 € net de taxes. Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 (fermé le mercredi).

Participez à notre atelier formalité "90 mn pour créer sa micro" et constituez votre dossier sur place sous le contrôle de notre experte en formalités.

Listes de pièces

Vous trouverez ci-après la liste des pièces à fournir en fonction du statut que vous envisagez.

Pour que votre dossier soit complet, n’oubliez pas de cliquer sur les liens (en bleu) figurant dans les listes de pièces et de télécharger les documents demandés.

// Se créer en micro-entrepreneur

Création
Vous devez réaliser vos formalités de création sur le portail Guichet Entreprises.

Réfractaire au numérique ou besoin d'assistance ? Participez à nos ateliers formalités "90 mn pour créer sa micro" et repartez avec votre dossier finalisé et prêt à être enregistré. 

Régularisation

Pièces justificatives à fournir
 

 

// Se créer en entreprise individuelle
 

• Début/reprise d’activité par création    
• Début/reprise d’activité non salariée : achat ou location/gérance
• Vente à emporter et immatriculation au répertoire des métiers
  
  
  

// Se créer en société

Si la forme juridique que vous envisagez n'est pas citée ci-dessous, c'est que nous ne sommes pas le CFE compétent.

 SARL - EURL

• Immatriculation d'une SARL avec activité création
• Immatriculation d'une SARL avec activité achat/apport ou location gérance
• Début d'activité dans établissement différent du siège
• Immatriculation d'une SARL sans activité
   
• Immatriculation d'une SA avec activité
• Immatriculation d'une SA avec activité,  achat/apport ou location gérance
• Immatriculation d'une SA sans activité
   
  

  SAS - SASU

• Immatriculation d'une SAS avec activité
• Immatriculation d'une SAS avec activité, achat/apport ou location gérance
• Immatriculation d'une SAS sans activité
   

  SNC

• Immatriculation d'une SNC
• Immatriculation d'une SNC avec activité, par achat/apport ou location gérance
• Immatriculation d'une SNC sans activité
   

DIVERS

• Ouverture d'un bureau de liaison
• Ouverture d'une succursale

• Vente à emporter et immatriculation au répertoire des métiers
   

// Création d'une activité de commerçant ambulant
 

Pour exercer votre activité sur la voie publique, dans les halles et sur les marchés, vous devez être en possession d’une carte de commerçant ambulant. En savoir plus.